Permis de construire Locaux N° 01907616Z0004

Permis de construire à Espartignac pour 1 444 m² de locaux - La Garde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Garde, Espartignac (19140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907616Z0004, instruit par la commune de Espartignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 01907616Z0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01907616Z0004, délivré le 21 décembre 2016 à Espartignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garde, Espartignac (19140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 831 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

1 499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Espartignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espartignac Code postal 19140 Identifiant INSEE 19076
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	1 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 444 m²	1 499 m²
Total	55 m²	1 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 444 m²	1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	55 m²	1 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 444 m²	1 499 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPARTIGNAC (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01907616Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Garde, Espartignac (19140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907616Z0004, instruit par la commune de Espartignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espartignac

PC n°0190762500002 Locaux Autorisé

Route Des Balladours Au Grand Deneau

Espartignac (19140)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 5 546 m² SDP UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

PC n°0190762500003 Logement Commencé

57 Chemin Du Puy Du Rocher

Espartignac (19140)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 143 m² SDP

DP n°0190762500002 Locaux Autorisé

2616 Route De L'arboretum

Espartignac (19140)

Nouvelle construction

19 avr. 2025 40 m² SDP

PC n°01907623Z0003 Locaux Autorisé

328 Impasse Du Puy La Bleynie

Espartignac (19140)

Nouvelle construction

19 déc. 2023 199 m² SDP

PC n°01907623Z0002 Locaux Autorisé

Lagarde

Espartignac (19140)

Extension sans transformation

02 août 2023 1 131 m² SDP

PC n°01907623Z0001 Locaux Terminé

Le Bourg

Espartignac (19140)

Nouvelle construction

03 mai 2023 199 m² SDP COMMUNE D'ESPARTIGNAC

Autres types d'autorisations à Espartignac

Permis de démolir à Espartignac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Espartignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espartignac

Autres types d'autorisations à Espartignac

Caractéristiques du projet