Permis de construire n° 01907420C0001 à L'Église-aux-Bois pour 540 m² de locaux, La Foret Nord
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 01907420C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01907420C0001 a été délivré le 19 février 2020 à L'Église-aux-Bois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Foret Nord.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B39, B38. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Église-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à L'Église-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret Nord
Territoires administratifs
- Commune
- L'Église-aux-Bois Code postal 19170 Identifiant INSEE 19074
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 100 m² |
| Total | 560 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 560 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L EGLISE-AUX-BOIS (19170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |