Permis de construire Locaux N° 01907313H0006

Permis de construire n° 01907313H0006 à Égletons pour 230 m² de locaux, Rue De L Industrie Za Du Bois

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 01907313H0006

Demandeur

SCIAGES ET PARPAINGS BOIS DU LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01907313H0006, délivré le 16 mai 2013 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L Industrie Za Du Bois. La demande émane de SCIAGES ET PARPAINGS BOIS DU LIMOUSIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 416 m²

Surface existante avant

2 729 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 729 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 959 m²
Total 2 729 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 729 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 959 m²
dont Industrie 2 729 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 959 m²
Total locaux 2 729 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIAGES ET PARPAINGS BOIS DU LIMOUSIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492826631
SIRET
49282663100011
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
GLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907313H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 416 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L Industrie Za Du Bois, à Égletons (19300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIAGES ET PARPAINGS BOIS DU LIMOUSIN et accordé le 16 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01907313H0006, déposé en mairie d'Égletons.

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