Permis de construire n° 0190722500010 à Donzenac pour 66 m² de locaux, Rue De La Grue Rouge
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0190722500010
Demandeur
LES PANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Grue Rouge, le permis de construire n° 0190722500010 a été délivré le 3 juillet 2025 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LES PANS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY459, AY243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/06/2026
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399388297
- SIRET
- 39938829700026
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Localisation
- DONZENAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0190722500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |