Permis de construire n° 01907224A0005 à Donzenac pour 38 m² de logement, 130 chemin de la Croix
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 juin 2024
Dossier PC n° 01907224A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01907224A0005 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2024 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 130 chemin de la Croix.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 502 m², le programme représentait 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 125, ZE 126. Sur la même voie, chemin de la Croix, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 502 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 38 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 38 m² parmi les 231 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 193 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONZENAC (19270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907224A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 09/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Croix à Donzenac (19270)
L’autre dossier recensé chemin de la Croix depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.