Permis de construire Logement N° 01907220A0024

Permis de construire n° 01907220A0024 à Donzenac pour 133 m² de logement, rue du Bouchailloux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 01907220A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907220A0024 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé rue du Bouchailloux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 809 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 437. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Bouchailloux, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/05/2022
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 809 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLASSAC (19240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907220A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 12/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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