Permis de construire n° 01907216A0003 à Donzenac pour 88 m² de locaux, 750 Route De La Riviere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 01907216A0003
Demandeur
SCI DLR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907216A0003 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé 750 Route De La Riviere. SCI DLR INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ237. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 374 m² |
| Total | 286 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 374 m² |
| Total locaux | 286 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DLR INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530352665
- SIRET
- 53035266500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907216A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |