Permis de construire à Donzenac pour 300 m² de locaux - La Gorce
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 01907214B0004
Demandeur
EARL VALADAS DAMIEN
Cette page présente le permis de construire n° 01907214B0004, délivré le 26 juin 2014 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gorce, Donzenac (19270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VALADAS DAMIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK475.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Donzenac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gorce
Territoire administratif
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 720 m² |
| Total | 420 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VALADAS DAMIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797809753
- SIRET
- 79780975300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DONZENAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907214B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |