Retour aux permis de construire de Donzenac

Permis de construire Locaux N° 01907212B0029

Permis de construire à Donzenac pour 892 m² de locaux - Le Theil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Theil, Donzenac (19270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907212B0029, instruit par la commune de Donzenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 01907212B0029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01907212B0029, délivré le 28 mars 2013 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Theil, Donzenac (19270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC151, ZC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 207 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC151 ZC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theil

Territoire administratif

Commune: Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	892 m²	892 m²
Total	0 m²	892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	892 m²	892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	892 m²	892 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DONZENAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01907212B0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Theil, Donzenac (19270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907212B0029, instruit par la commune de Donzenac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donzenac

PC n°0190722600003 Locaux Autorisé

Embrugeat

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

22 mai 2026 414 m² SDP SCEA DE LA VALLEE DU MAUMONT

PC n°0190722500019 Locaux Autorisé

Bourgeolles

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 1 082 m² SDP L J W

PC n°0190722500022 Logement Autorisé

Rue Des Marots

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 124 m² SDP

DP n°0190722500067 Locaux Autorisé

Avenue Du Salavert

Donzenac (19270)

Extension sans transformation

24 déc. 2025 38 m² SDP

PC n°0190722500021 Logement Autorisé

22 Rue Du Martel

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 445 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

PC n°0190722500020 Logement Autorisé

23 Rue Du Martel

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 850 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Autres types d'autorisations à Donzenac

Permis d'aménager à Donzenac

6 autorisations

Permis de démolir à Donzenac

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Donzenac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donzenac

Autres types d'autorisations à Donzenac

Caractéristiques du projet