Permis de construire n° 01907116H0001 à Davignac pour 200 m² de locaux, La Curade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 01907116H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Davignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907116H0001 a été délivré le 6 avril 2016, pour un projet situé La Curade.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Davignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Curade
Territoires administratifs
- Commune
- Davignac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19071
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 500 m² |
| Total | 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 500 m² |
| Total locaux | 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAVIGNAC (19250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907116H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |