Permis de construire Logement N° 01906815B0008

Permis de construire n° 01906815B0008 à Dampniat pour 92 m² de logement, La Borie Haute

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 janvier 2016

Dossier PC n° 01906815B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2016 à Dampniat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01906815B0008 porte sur un projet situé La Borie Haute.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampniat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dampniat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie Haute

Territoires administratifs

Commune
Dampniat Code postal 19360 Identifiant INSEE 19068
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALEMORT-SUR-CORREZE (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906815B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Borie Haute, à Dampniat (19360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906815B0008, déposé en mairie de Dampniat.

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