Permis de construire Logement N° 01906812B0002

Permis de construire n° 01906812B0002 à Dampniat pour 115 m² de logement, La Marenie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 juin 2014

Dossier PC n° 01906812B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014 à Dampniat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01906812B0002 porte sur un projet situé La Marenie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM456. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampniat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 810 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dampniat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marenie

Territoires administratifs

Commune
Dampniat Code postal 19360 Identifiant INSEE 19068
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-PEYROUX (19560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906812B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Marenie, à Dampniat (19360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906812B0002, déposé en mairie de Dampniat.

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