Permis de construire Logement N° 01906719D0002

Permis de construire n° 01906719D0002 à Curemonte pour 50 m² de logement, Moulin De La Salle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 01906719D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2019 à Curemonte (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01906719D0002 porte sur un projet situé Moulin De La Salle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA63. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curemonte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Curemonte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curemonte Code postal 19500 Identifiant INSEE 19067
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 162 m²
Total 212 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUREMONTE (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906719D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moulin De La Salle, à Curemonte (19500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906719D0002, déposé en mairie de Curemonte.

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