Permis de construire Locaux N° 01906623A0011

Permis de construire n° 01906623A0011 à Cublac pour 52 m² de locaux, 7 Passage Du Peruger

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 01906623A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01906623A0011 a été délivré le 29 septembre 2023 à Cublac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Passage Du Peruger.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F513. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cublac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19066
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 125 m²
Locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total 155 m² 11 m² 41 m² 0 m² 41 m² 11 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
dont Entrepôt 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUBLAC (19520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906623A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Passage Du Peruger, à Cublac (19520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906623A0011, déposé en mairie de Cublac.

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