Permis de construire Logement N° 01906617A0006

Permis de construire n° 01906617A0006 à Cublac pour 88 m² de logement, 14 Rue De La Cabane

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 juillet 2017

Dossier PC n° 01906617A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cublac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01906617A0006 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2017, pour un projet situé 14 Rue De La Cabane.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC616, AC618, AC615. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cublac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

852 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC616 AC618 AC615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cublac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19066
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANZAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906617A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 31 juillet 2017
Date de dépôt 17/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Cabane, à Cublac (19520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01906617A0006, déposé en mairie de Cublac.

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