Permis de construire Logement N° 01906613B0010

Permis de construire n° 01906613B0010 à Cublac pour 116 m² de logement, Savignac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 01906613B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cublac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01906613B0010 a été délivré le 6 août 2013, pour un projet situé Savignac.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B544, B543, B542. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cublac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 487 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B544 B543 B542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savignac

Territoires administratifs

Commune
Cublac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19066
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUBLAC (19520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906613B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Savignac, à Cublac (19520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906613B0010, déposé en mairie de Cublac.

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