Permis de construire Locaux N° 01906413H0002

Permis de construire n° 01906413H0002 à Couffy-sur-Sarsonne pour 750 m² de locaux, Regeat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 01906413H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01906413H0002 a été délivré le 3 juin 2013 à Couffy-sur-Sarsonne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Regeat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD15C, ZD15A. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffy-sur-Sarsonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 089 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
02/11/2016
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2017

Localisation du projet à Couffy-sur-Sarsonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZD15C ZD15A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Regeat

Territoires administratifs

Commune
Couffy-sur-Sarsonne Code postal 19340 Identifiant INSEE 19064
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUFFY-SUR-SARSONNE (19340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906413H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 089 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Regeat, à Couffy-sur-Sarsonne (19340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01906413H0002, déposé en mairie de Couffy-sur-Sarsonne.

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