Permis de construire Locaux N° 01906314B0003

Permis de construire n° 01906314B0003 à Cosnac pour 155 m² de locaux, Rte De Meyssac Riaume

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 01906314B0003

Demandeur

SCI CHATRAS PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2014 à Cosnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01906314B0003 porte sur un projet situé Rte De Meyssac Riaume. Le projet est porté par SCI CHATRAS PLUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH12. Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 811 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
25/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Cosnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riaume

Territoires administratifs

Commune
Cosnac Code postal 19360 Identifiant INSEE 19063
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 782 m²
Total 627 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Autres activités 438 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 593 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
dont Entrepôt 314 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 469 m²
Total locaux 627 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATRAS PLUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518878202
SIRET
51887820200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COSNAC (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906314B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Meyssac Riaume, à Cosnac (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHATRAS PLUS et accordé le 21 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906314B0003, déposé en mairie de Cosnac.

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