Permis de construire Locaux N° 01906313B0013

Permis de construire n° 01906313B0013 à Cosnac pour 822 m² de locaux, Regnaguet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 01906313B0013

Demandeur

SCI DE L'ETANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Regnaguet, le permis de construire n° 01906313B0013 a été délivré le 3 octobre 2013 à Cosnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DE L'ETANG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM34, CM35, CM37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 603 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM34 CM35 CM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Regnaguet

Territoires administratifs

Commune
Cosnac Code postal 19360 Identifiant INSEE 19063
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 391 m²
Total 569 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 569 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 391 m²
dont Bureaux 272 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 390 m²
dont Industrie 297 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 001 m²
Total locaux 569 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ETANG

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
754001535
SIRET
75400153500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALEMORT-SUR-CORREZE (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906313B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Regnaguet, à Cosnac (19360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L'ETANG et accordée le 3 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906313B0013, déposé en mairie de Cosnac.

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