Retour aux permis de construire de Cosnac

Permis de construire Locaux N° 01906313B0013

Permis de construire à Cosnac pour 822 m² de locaux - Regnaguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Regnaguet, Cosnac (19360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ETANG et accordé le 3 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906313B0013, instruit par la commune de Cosnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 01906313B0013

Demandeur

SCI DE L'ETANG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01906313B0013, délivré le 3 octobre 2013 à Cosnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Regnaguet, Cosnac (19360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en bureaux, 704 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM34, CM35, CM37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 603 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cosnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM34 CM35 CM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Regnaguet

Territoire administratif

Commune: Cosnac Code postal 19360 Identifiant INSEE 19063
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	569 m²	822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	822 m²	1 391 m²
Total	569 m²	822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	822 m²	1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	272 m²	118 m²	118 m²	390 m²
Industrie	297 m²	704 m²	704 m²	1 001 m²
Total locaux	569 m²	822 m²	822 m²	1 391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ETANG

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 754001535
SIRET: 75400153500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MALEMORT-SUR-CORREZE (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01906313B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Regnaguet, Cosnac (19360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ETANG et accordé le 3 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906313B0013, instruit par la commune de Cosnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cosnac

PC n°0190632600002 Logement Autorisé

360 Route De Bleyzat

Cosnac (19360)

Transformation avec extension

05 mai 2026 221 m² SDP

PC n°0190632500018 Logement Autorisé

Avenue D'ayras

Cosnac (19360)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 145 m² SDP

PC n°0190632500016 Logement Commencé

10 Impasse Du Clos Des Jarrig

Cosnac (19360)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 91 m² SDP LE CLOS DES JARRIGES

PC n°0190632500005 Logement Commencé

Avenue D'ayras

Cosnac (19360)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 140 m² SDP

PC n°0190632500003 Logement Autorisé

55 Route Des Ormes

Cosnac (19360)

Extension sans transformation

28 mars 2025 39 m² SDP

PC n°01906324A0015 Logement Commencé

125 Route De Sechepierre Lestrade

Cosnac (19360)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cosnac

Permis d'aménager à Cosnac

4 autorisations

Permis de démolir à Cosnac

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cosnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cosnac

Autres types d'autorisations à Cosnac

Caractéristiques du projet