Permis de construire Locaux N° 01906223T0008

Permis de construire n° 01906223T0008 à Corrèze pour 40 m² de locaux, 53 Route Des Bruyeres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 01906223T0008

Demandeur

SCI EVANEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Route Des Bruyeres, le permis de construire n° 01906223T0008 a été délivré le 3 novembre 2023 à Corrèze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). SCI EVANEA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corrèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corrèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corrèze Code postal 19800 Identifiant INSEE 19062
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 98 m²
Total 58 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 98 m²
dont Bureaux 58 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 98 m²
Total locaux 58 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVANEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518404884
SIRET
51840488400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORREZE (19800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906223T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Route Des Bruyeres, à Corrèze (19800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EVANEA et accordé le 3 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01906223T0008, déposé en mairie de Corrèze.

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