Retour aux autorisations de Condat-sur-Ganaveix

Permis de construire Locaux N° 01906015M0003

Permis de construire à Condat-sur-Ganaveix pour 83 m² de locaux - Peychiras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peychiras, Condat-sur-Ganaveix (19140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906015M0003, instruit par la commune de Condat-sur-Ganaveix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 01906015M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01906015M0003, délivré le 15 juillet 2015 à Condat-sur-Ganaveix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Peychiras, Condat-sur-Ganaveix (19140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE134, BE133, BE90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 254 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Condat-sur-Ganaveix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE134 BE133 BE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Condat-sur-Ganaveix Code postal 19140 Identifiant INSEE 19060
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²
Locaux	348 m²	83 m²	83 m²	431 m²
Total	613 m²	83 m²	83 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	348 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	431 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDAT-SUR-GANAVEIX (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01906015M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peychiras, Condat-sur-Ganaveix (19140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906015M0003, instruit par la commune de Condat-sur-Ganaveix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condat-sur-Ganaveix

PC n°0190602500006 Locaux Autorisé

813 Rte Du Chedal

Condat-sur-Ganaveix (19140)

Transformation sans extension

03 déc. 2025 32 m² SDP

PC n°0190602500004 Logement Autorisé

Chemin Du Longirou

Condat-sur-Ganaveix (19140)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 40 m² SDP

PC n°0190602500003 Locaux Autorisé

813 Rte Du Chedal

Condat-sur-Ganaveix (19140)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 37 m² SDP

PC n°01906023C0006 Mixte Autorisé

1725 Route Du Bradassou Le Moulin De La Geneste

Condat-sur-Ganaveix (19140)

Transformation avec extension

01 févr. 2024 348 m² SDP CYBELE

PC n°01906023C0004 Locaux Annulé

1725 Rte Du Bradascou Le Moulin De La Geneste

Condat-sur-Ganaveix (19140)

Extension sans transformation

26 oct. 2023 176 m² SDP CYBELE

PC n°01906023C0005 Locaux Autorisé

Les Pignottes

Condat-sur-Ganaveix (19140)

Nouvelle construction

24 oct. 2023 19 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Condat-sur-Ganaveix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condat-sur-Ganaveix

Caractéristiques du projet