Permis de construire Locaux N° 01906012M0009

Permis de construire n° 01906012M0009 à Condat-sur-Ganaveix pour 820 m² de locaux, Le Puy Rogier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 01906012M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01906012M0009, délivré le 22 février 2013 à Condat-sur-Ganaveix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Puy Rogier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-sur-Ganaveix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 728 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condat-sur-Ganaveix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condat-sur-Ganaveix Code postal 19140 Identifiant INSEE 19060
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
dont Entrepôt 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN-D ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906012M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Puy Rogier, à Condat-sur-Ganaveix (19140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01906012M0009, déposé en mairie de Condat-sur-Ganaveix.

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