Permis de construire Locaux N° 01905816H0011

Permis de construire à Combressol pour 68 m² de locaux - La Ville En Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville En Bois, Combressol (19250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL et accordé le 6 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905816H0011, instruit par la commune de Combressol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 01905816H0011

Demandeur

CENTRE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01905816H0011, délivré le 6 février 2017 à Combressol (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ville En Bois, Combressol (19250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX208, AX3, AX276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 229 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Combressol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX208 AX3 AX276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Combressol Code postal 19250 Identifiant INSEE 19058
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	214 m²
Total	146 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	146 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 394774699
SIRET: 39477469900000
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: COMBRESSOL (19250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01905816H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville En Bois, Combressol (19250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL et accordé le 6 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905816H0011, instruit par la commune de Combressol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Combressol

PC n°01905823I0006 Logement Autorisé

Les Chaussades

Combressol (19250)

Transformation sans extension

26 janv. 2024 107 m² SDP

PC n°01905823I0001 Logement Terminé

Le Feix

Combressol (19250)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 96 m² SDP

PC n°01905822C0006 Locaux Autorisé

4 Les Vialans

Combressol (19250)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 18 m² SDP

PC n°01905821C0004 Locaux Autorisé

Le Chassaing

Combressol (19250)

Extension sans transformation

06 sept. 2021 24 m² SDP GARNIER LUTHIER

PC n°01905820C0003 Logement Autorisé

03 Le Naudeix

Combressol (19250)

Transformation sans extension

04 sept. 2020 45 m² SDP

PC n°01905818H0010 Locaux Terminé

Le Chassaing

Combressol (19250)

Transformation avec extension

29 janv. 2019 127 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Combressol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Combressol

Caractéristiques du projet