Permis de construire Locaux N° 01905721C0009

Permis de construire n° 01905721C0009 à Collonges-la-Rouge pour 219 m² de locaux, 1274 route de Brive Le Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 01905721C0009

Demandeur

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01905721C0009 porte sur un projet situé 1274 route de Brive Le Bourg. La demande émane de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 149 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 528 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 8. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Collonges-la-Rouge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 528 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 169 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Locaux 149 m² 70 m² 149 m² 0 m² 149 m² 70 m² 219 m²
Total 169 m² 70 m² 149 m² 20 m² 149 m² 50 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 70 m² 149 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 149 m² 70 m² 149 m² 0 m² 149 m² 70 m² 219 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE, dont l'adresse déclarée est à Beynat. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.

Demandeur

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
SIREN
200074938
SIRET
20007493800016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
BEYNAT (19190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905721C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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