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Permis de construire Locaux N° 01905721C0009

Permis de construire à Collonges-la-Rouge pour 219 m² de locaux - 1274 Rte De Brive Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1274 Rte De Brive Le Bourg, Collonges-la-Rouge (19500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE et accordé le 24 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905721C0009, instruit par la commune de Collonges-la-Rouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 01905721C0009

Demandeur

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01905721C0009, délivré le 24 novembre 2021 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1274 Rte De Brive Le Bourg, Collonges-la-Rouge (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI8.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	149 m²	70 m²	149 m²	0 m²	149 m²	70 m²	219 m²
Total	169 m²	70 m²	149 m²	20 m²	149 m²	50 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	70 m²	149 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total locaux	149 m²	70 m²	149 m²	149 m²	70 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
SIREN: 200074938
SIRET: 20007493800016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BEYNAT (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01905721C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1274 Rte De Brive Le Bourg, Collonges-la-Rouge (19500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE et accordé le 24 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905721C0009, instruit par la commune de Collonges-la-Rouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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