Permis de construire n° 01905721C0009 à Collonges-la-Rouge pour 219 m² de locaux, 1274 route de Brive Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 01905721C0009
Demandeur
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2021 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01905721C0009 porte sur un projet situé 1274 route de Brive Le Bourg. La demande émane de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 149 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 528 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 8. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Collonges-la-Rouge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Collonges-la-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 528 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 149 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 169 m² à 219 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 0 m² |
| Locaux | 149 m² | 70 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 70 m² | 219 m² |
| Total | 169 m² | 70 m² | 149 m² | 20 m² | 149 m² | 50 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | -149 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 149 m² | 70 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 70 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE, dont l'adresse déclarée est à Beynat. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.
Demandeur
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VALLEE DORDOGNE CORREZIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
- SIREN
- 200074938
- SIRET
- 20007493800016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEYNAT (19190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905721C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |