Permis de construire Logement N° 01905617M0006

Permis de construire n° 01905617M0006 à Clergoux pour 130 m² de logement, Moulin Du Prevot

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 août 2017

Dossier PC n° 01905617M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moulin Du Prevot, le permis de construire n° 01905617M0006 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2017 à Clergoux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clergoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clergoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Du Prevot

Territoires administratifs

Commune
Clergoux Code postal 19320 Identifiant INSEE 19056
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERET-BEL-AIR (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905617M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moulin Du Prevot, à Clergoux (19320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905617M0006, déposé en mairie de Clergoux.

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