Permis de construire Logement N° 01905614M0004

Permis de construire n° 01905614M0004 à Clergoux pour 83 m² de logement, Prevost

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 août 2014

Dossier PC n° 01905614M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prevost, le permis de construire n° 01905614M0004 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2014 à Clergoux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2201. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clergoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 013 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clergoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prevost

Territoires administratifs

Commune
Clergoux Code postal 19320 Identifiant INSEE 19056
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERGOUX (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905614M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 août 2014
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Prevost, à Clergoux (19320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01905614M0004, déposé en mairie de Clergoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clergoux

Autres types d'autorisations à Clergoux