Permis de construire Logement N° 01905124V0002

Permis de construire à Chaumeil pour 110 m² de logement - 21 Route De L Accordeon La Vialle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 01905124V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01905124V0002, délivré le 16 avril 2024 à Chaumeil (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Route De L Accordeon La Vialle, Chaumeil (19390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
20/04/2024
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vialle

Territoire administratif

Commune
Chaumeil Code postal 19390 Identifiant INSEE 19051
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 184 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 82 m²
Total 266 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUANT (36350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905124V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 20/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De L Accordeon La Vialle, Chaumeil (19390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 20 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905124V0002, instruit par la commune de Chaumeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaumeil

Autres types d'autorisations à Chaumeil