Permis de construire Locaux N° 01905019C0005

Permis de construire à Chauffour-sur-Vell pour 101 m² de locaux - Rte De Feneyrolles Champ Mathieu

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 01905019C0005

Demandeur

EURL M.P.C.I.

Cette page présente le permis de construire n° 01905019C0005, délivré le 6 janvier 2020 à Chauffour-sur-Vell (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Feneyrolles Champ Mathieu, Chauffour-sur-Vell (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL M.P.C.I.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 320 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Chauffour-sur-Vell

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Mathieu

Territoire administratif

Commune
Chauffour-sur-Vell Code postal 19500 Identifiant INSEE 19050
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL M.P.C.I.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477978357
SIRET
47797835700028
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
CHAUFFOUR-SUR-VELL (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905019C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Feneyrolles Champ Mathieu, Chauffour-sur-Vell (19500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL M.P.C.I. et accordé le 6 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905019C0005, instruit par la commune de Chauffour-sur-Vell.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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