Permis de construire Locaux N° 01905014B0002

Permis de construire n° 01905014B0002 à Chauffour-sur-Vell pour 240 m² de locaux, Bois Du Sellier Coquart

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 01905014B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01905014B0002, délivré le 4 juin 2014 à Chauffour-sur-Vell (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bois Du Sellier Coquart.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en habitation et 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A46, A47, A48. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffour-sur-Vell sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 010 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/11/2015
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Chauffour-sur-Vell

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A46 A47 A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coquart

Territoires administratifs

Commune
Chauffour-sur-Vell Code postal 19500 Identifiant INSEE 19050
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 289 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 169 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUFFOUR-SUR-VELL (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905014B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bois Du Sellier Coquart, à Chauffour-sur-Vell (19500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01905014B0002, déposé en mairie de Chauffour-sur-Vell.

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