Permis de construire Logement N° 0190472500003

Permis de construire n° 0190472500003 à Chartrier-Ferrière pour 127 m² de logement, Le Battut

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0190472500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0190472500003, délivré le 14 novembre 2025 à Chartrier-Ferrière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Battut.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B365, B366, B378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartrier-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 023 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartrier-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B365 B366 B378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Battut

Territoires administratifs

Commune
Chartrier-Ferrière Code postal 19600 Identifiant INSEE 19047
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRIER-FERRIERE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190472500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 023 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Battut, à Chartrier-Ferrière (19600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190472500003, déposé en mairie de Chartrier-Ferrière.

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