Permis de construire Logement N° 01904722C0002

Permis de construire n° 01904722C0002 à Chartrier-Ferrière pour 117 m² de logement, 1315 Rte De Ferriere La Combe

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2022

Dossier PC n° 01904722C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartrier-Ferrière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01904722C0002 a été délivré le 29 mai 2022, pour un projet situé 1315 Rte De Ferriere La Combe.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartrier-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartrier-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune
Chartrier-Ferrière Code postal 19600 Identifiant INSEE 19047
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 43 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 74 m² 43 m² 0 m² 43 m² 74 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRIER-FERRIERE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01904722C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1315 Rte De Ferriere La Combe, à Chartrier-Ferrière (19600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01904722C0002, déposé en mairie de Chartrier-Ferrière.

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