Permis de construire n° 01904721C0005 à Chartrier-Ferrière pour 197 m² de locaux, Lou-Peyral - La Molinerie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 septembre 2021
Dossier PC n° 01904721C0005
Demandeur
MTL PRO TRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01904721C0005 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2021 à Chartrier-Ferrière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lou-Peyral - La Molinerie. Le dossier a été déposé par MTL PRO TRAVAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartrier-Ferrière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Chartrier-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou-Peyral - La Molinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chartrier-Ferrière Code postal 19600 Identifiant INSEE 19047
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MTL PRO TRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889163317
- SIRET
- 88916331700015
- Code APE (NAF)
- 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Localisation
- CHARTRIER-FERRIERE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01904721C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |