Permis de construire Logement N° 01904718B0004

Permis de construire n° 01904718B0004 à Chartrier-Ferrière pour 89 m² de logement, Combe Longe

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 01904718B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartrier-Ferrière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01904718B0004 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un projet situé Combe Longe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1030. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartrier-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Chartrier-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Longe

Territoires administratifs

Commune
Chartrier-Ferrière Code postal 19600 Identifiant INSEE 19047
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 114 m²
Total 25 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01904718B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Combe Longe, à Chartrier-Ferrière (19600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01904718B0004, déposé en mairie de Chartrier-Ferrière.

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