Permis de construire Logement N° 01904421C0007

Permis de construire n° 01904421C0007 à La Chapelle-aux-Saints pour 132 m² de logement, 660 Route De Lacoste Loulier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 01904421C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2022 à La Chapelle-aux-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01904421C0007 porte sur un projet situé 660 Route De Lacoste Loulier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD659. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Saints sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 884 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Saints

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loulier

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-aux-Saints Code postal 19120 Identifiant INSEE 19044
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 6 m²
Total 138 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENNAC (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01904421C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 660 Route De Lacoste Loulier, à La Chapelle-aux-Saints (19120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01904421C0007, déposé en mairie de La Chapelle-aux-Saints.

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