Permis de construire à La Chapelle-aux-Saints pour 51 m² de locaux - Gines
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2014
Dossier PC n° 01904413B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01904413B0004, délivré le 4 janvier 2014 à La Chapelle-aux-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gines, La Chapelle-aux-Saints (19120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD78.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2014.
Autorisation
4 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
1 mois 20 jours
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Saints
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gines
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Saints Code postal 19120 Identifiant INSEE 19044
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-SAINTS (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01904413B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |