Permis de construire Locaux N° 01904322A0007

Permis de construire n° 01904322A0007 à La Chapelle-aux-Brocs pour 18 m² de locaux, 155 Rue Du Bos

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 01904322A0007

Demandeur

SMS DETECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01904322A0007 a été délivré le 24 janvier 2023 à La Chapelle-aux-Brocs (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 155 Rue Du Bos. SMS DETECTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Brocs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 714 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Brocs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-aux-Brocs Code postal 19360 Identifiant INSEE 19043
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 2 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 20 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMS DETECTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809371313
SIRET
80937131300028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
LA CHAPELLE-AUX-BROCS (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01904322A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 155 Rue Du Bos, à La Chapelle-aux-Brocs (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SMS DETECTION et accordée le 24 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01904322A0007, déposé en mairie de La Chapelle-aux-Brocs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-aux-Brocs

Autres types d'autorisations à La Chapelle-aux-Brocs