Permis de construire n° 01904019C0003 à Champagnac-la-Prune pour 130 m² de locaux, Le Teil - Au Marchand
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 octobre 2019
Dossier PC n° 01904019C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Teil - Au Marchand, le permis de construire n° 01904019C0003 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2019 à Champagnac-la-Prune (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D541. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnac-la-Prune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagnac-la-Prune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Teil - Au Marchand
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnac-la-Prune Code postal 19320 Identifiant INSEE 19040
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRAC-SUR-MONTANE (19800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01904019C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |