Permis de construire n° 01903912H0007 à Champagnac-la-Noaille pour 864 m² de locaux, A Rillou
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 01903912H0007
Demandeur
EURO-TRADES 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903912H0007, délivré le 6 février 2013 à Champagnac-la-Noaille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé A Rillou. La demande émane de EURO-TRADES 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B98, B920. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnac-la-Noaille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Champagnac-la-Noaille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Rillou
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnac-la-Noaille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19039
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO-TRADES 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527809339
- SIRET
- 52780933901237
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de EURO-TRADES 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903912H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |