Permis de construire Locaux N° 01903824T0003

Permis de construire à Chameyrat pour 43 m² de locaux - 5 Route De Poissac La Lignade

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 01903824T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01903824T0003, délivré le 10 avril 2024 à Chameyrat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Route De Poissac La Lignade, Chameyrat (19330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB453, AB489, AB492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 279 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Chameyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB453 AB489 AB492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lignade

Territoire administratif

Commune
Chameyrat Code postal 19330 Identifiant INSEE 19038
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 668 m²
Total 625 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 625 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMEYRAT (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903824T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Poissac La Lignade, Chameyrat (19330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903824T0003, instruit par la commune de Chameyrat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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