Permis de construire Locaux N° 01903817T0001

Permis de construire n° 01903817T0001 à Chameyrat pour 144 m² de locaux, Poissac Sud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 01903817T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chameyrat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903817T0001 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé Poissac Sud.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE163. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chameyrat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 816 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
20/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chameyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chameyrat Code postal 19330 Identifiant INSEE 19038
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 332 m²
Total 188 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 332 m²
Total locaux 188 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMEYRAT (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903817T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Poissac Sud, à Chameyrat (19330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 20 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903817T0001, déposé en mairie de Chameyrat.

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