Permis de construire Locaux N° 01903723T0003

Permis de construire n° 01903723T0003 à Chamboulive pour 75 m² de locaux, 2 Place De La Chapelle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 01903723T0003

Demandeur

POMPES FUNEBRES CAUDY DESHORS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903723T0003 a été délivré le 14 août 2023, pour un projet situé 2 Place De La Chapelle. La demande émane de POMPES FUNEBRES CAUDY DESHORS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE229, AE68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamboulive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamboulive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE229 AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 0 m² 75 m² 6 m² 75 m² -6 m² 232 m²
Total 238 m² 0 m² 75 m² 6 m² 75 m² -6 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 0 m² 75 m² 6 m² 75 m² -6 m² 232 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 75 m² 6 m² 75 m² -6 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES CAUDY DESHORS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853042570
SIRET
85304257000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAMBOULIVE (19450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903723T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De La Chapelle, à Chamboulive (19450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POMPES FUNEBRES CAUDY DESHORS et accordé le 14 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903723T0003, déposé en mairie de Chamboulive.

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