Permis de construire n° 01903723T0003 à Chamboulive pour 75 m² de locaux, 2 place de la Chapelle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PC n° 01903723T0003
Demandeur
POMPES FUNEBRES CAUDY DESHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903723T0003 a été délivré le 14 août 2023, pour un projet situé 2 place de la Chapelle. La demande émane de POMPES FUNEBRES CAUDY DESHORS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 966 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 229, AE 68. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Chamboulive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 966 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 75 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 238 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 238 m² à 232 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 0 m² | 75 m² | 6 m² | 75 m² | -6 m² | 232 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 75 m² | 6 m² | 75 m² | -6 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 0 m² | 75 m² | 6 m² | 75 m² | -6 m² | 232 m² |
| Total locaux | 238 m² | 0 m² | 75 m² | 6 m² | 75 m² | -6 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMPES FUNEBRES CAUDY DESHORS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chamboulive. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
POMPES FUNEBRES CAUDY DESHORS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853042570
- SIRET
- 85304257000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903723T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |