Permis de construire n° 01903720T0004 à Chamboulive pour 27 m² de locaux, La Roche
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 01903720T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903720T0004 a été délivré le 12 août 2020 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roche.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamboulive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 102 m² |
| Total | 75 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 102 m² |
| dont Hôtels | 75 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 102 m² |
| Total locaux | 75 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 102 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903720T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |