Permis de construire n° 01903719T0001 à Chamboulive pour 1 556 m² de locaux, Signarbieux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 01903719T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903719T0001, délivré le 28 juin 2019 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Signarbieux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J276, J284. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamboulive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 1 556 m² |
| Total | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903719T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |