Permis de construire Logement N° 01903717T0001

Permis de construire n° 01903717T0001 à Chamboulive pour 164 m² de logement, Lachamp

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 01903717T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903717T0001 a été délivré le 25 avril 2017 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lachamp.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 151 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 244 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2017, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 144, AK 145. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Chamboulive, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 244 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamboulive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 144 AK 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 244 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 151 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 151 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 151 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 151 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Total 151 m² 13 m² 151 m² 0 m² 151 m² 13 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOULIVE (19450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903717T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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