Permis de construire n° 01903713M0015 à Chamboulive pour 84 m² de locaux, Moulin De Pierrotte
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 01903713M0015
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2014 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903713M0015 porte sur un projet situé Moulin De Pierrotte. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOISSY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL39, AL37, AL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamboulive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Pierrotte
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 808 m² |
| Total | 724 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 724 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 808 m² |
| Total locaux | 724 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOISSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392657672
- SIRET
- 39265767200011
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903713M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |