Permis de construire Locaux N° 01903517A0002

Permis de construire à Chabrignac pour 766 m² de locaux - Les Zereix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Zereix, Chabrignac (19350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903517A0002, instruit par la commune de Chabrignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 01903517A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01903517A0002, délivré le 14 novembre 2017 à Chabrignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Zereix, Chabrignac (19350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A89, A90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 810 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chabrignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A89 A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chabrignac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19035
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Total	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUILLAC (19350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903517A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Zereix, Chabrignac (19350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903517A0002, instruit par la commune de Chabrignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chabrignac

PC n°01903524A0005 Locaux Commencé

2 Les Maisons Rouges

Chabrignac (19350)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 54 m² SDP GAEC LABESSE

PC n°01903524A0004 Logement Terminé

Laschamps

Chabrignac (19350)

Nouvelle construction

20 août 2024 64 m² SDP

PC n°01903524A0003 Logement Autorisé

Impasse La Divinie La Divinie

Chabrignac (19350)

Transformation avec extension

10 juin 2024 103 m² SDP

DP n°01903523A0018 Locaux Autorisé

Champs Des Neufonts

Chabrignac (19350)

Nouvelle construction

30 juin 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01903522A0009 Logement Terminé

6 Allee Des Platanes

Chabrignac (19350)

Nouvelle construction

05 déc. 2022 91 m² SDP

PC n°01903522A0007 Logement Commencé

3 Rue De La Basse Perche

Chabrignac (19350)

Transformation sans extension

25 août 2022 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chabrignac

Permis d'aménager à Chabrignac

2 autorisations

Permis de démolir à Chabrignac

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chabrignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chabrignac

Autres types d'autorisations à Chabrignac

Caractéristiques du projet