Permis de construire n° 01903421C0002 à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel pour 91 m² de locaux, 1 Chem De La Chataigneraie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 01903421C0002
Demandeur
COMMUNE DE CAMPS SAINT MATHURIN LEOBAZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903421C0002, délivré le 2 août 2021 à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chem De La Chataigneraie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMPS SAINT MATHURIN LEOBAZEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camps-Saint-Mathurin-Léobazel Code postal 19430 Identifiant INSEE 19034
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 91 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 31 m² | 91 m² |
| Total | 60 m² | 91 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 31 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 91 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 31 m² | 91 m² |
| Total locaux | 60 m² | 91 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 31 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPS SAINT MATHURIN LEOBAZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903406
- SIRET
- 21190340600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL (19430)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPS SAINT MATHURIN LEOBAZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903421C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |