Permis de construire Locaux N° 0190312500095

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 1 472 m² de locaux - 6 Rue Joseph Yernaux

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 mars 2026 · Dossier PC n° 0190312500095 · Demandeur : SCI PEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0190312500095, délivré le 11 mars 2026 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Joseph Yernaux, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PEMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DT20, DT245.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/03/2026
Surface du terrain
4 045 m²
Surface existante avant
1 266 m²
Surface créée
382 m²
Variation nette
+206 m²
Surface totale après
1 472 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Adresse
6 Rue Joseph Yernaux, Brive-la-Gaillarde (19100)
Code postal
19100
Département
Parcelles cadastrales
DT20, DT245
Code INSEE
19031

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 266 m² 281 m² 101 m² 75 m² 101 m² 206 m² 1 472 m²
Total 1 266 m² 281 m² 101 m² 75 m² 101 m² 206 m² 1 472 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 768 m² 0 m² 101 m² 75 m² 0 m² 26 m² 794 m²
Commerce et services 230 m² 281 m² 0 m² 0 m² 101 m² 180 m² 410 m²
Équipements publics 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Total locaux 1 266 m² 281 m² 101 m² 75 m² 101 m² 206 m² 1 472 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PEMA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
837906775
SIRET
83790677500023
Code APE (NAF)
68.20B

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190312500095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Joseph Yernaux, Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190312500095, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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