Permis de construire Locaux N° 01903124A0101

Permis de construire n° 01903124A0101 à Brive-la-Gaillarde pour 401 m² de locaux, 11 Avenue Jean - Charles Rive

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 01903124A0101

Demandeur

2CGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903124A0101, délivré le 29 janvier 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Avenue Jean - Charles Rive. Le projet est porté par 2CGA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ET289, ET290. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET289 ET290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
Locaux 0 m² 84 m² 317 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 317 m² 84 m² 317 m² 0 m² 317 m² 84 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 317 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 317 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 317 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977847300
SIRET
97784730000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903124A0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Avenue Jean - Charles Rive, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2CGA et accordé le 29 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903124A0101, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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