Permis de construire Locaux N° 01903123A0059

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 22 m² de locaux - 15 Boulevard Anatole France

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 01903123A0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01903123A0059, délivré le 22 août 2023 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Boulevard Anatole France, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903123A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Boulevard Anatole France, Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903123A0059, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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